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Judiciarisation de la fin de vie en réanimation : quand les proches demandent la poursuite des traitements - 27/04/22

Over-judicialization of the end-of-life in intensive care medicine: When relatives ask for the continuation of treatments

Doi : 10.1016/j.etiqe.2022.03.001 
M. Le Dorze a, b, , F. Claudot c, P.F. Perrigault d, F. Michel e

Comité éthique de la SFAR1

  G. Audibert, E. Brunel, F. Claudot, C. Gakuba, M. Giabicani, P.G. Guitard, C. Guibet-Lafaye, M. Guilloux, P. Kalfon, A. Le Boudec, M. Le Dorze, F. Michel, L. Muller, P.F. Perrigault, F. Plantet.

a Département d’anesthésie-réanimation, hôpital Lariboisière, AP–HP, 75010 Paris, France 
b Inserm, CESP, UVSQ, université Paris-Saclay, 94807 Villejuif, France 
c Faculté de médecine de Nancy, EA 4360, APEMAC, université de Lorraine, 54500 Vandœuvre-lès-Nancy, France 
d Département d’anesthésie-réanimation Gui-de-Chauliac, CHU de Montpellier, Montpellier, France 
e Anesthesia and Intensive Care Unit, Timone Children's Hospital, Assistance publique-hôpitaux de Marseille, 13005 Marseille, France 

Auteur correspondant.
Sous presse. Épreuves corrigées par l'auteur. Disponible en ligne depuis le Wednesday 27 April 2022
Cet article a été publié dans un numéro de la revue, cliquez ici pour y accéder

Résumé

Les décisions de limitation ou d’arrêt des thérapeutiques, prises au titre du refus de l’obstination déraisonnable, dans le cadre de la loi Claeys–Leonetti, sont de plus en plus fréquentes en réanimation. Lorsque les proches du patient sont en désaccord avec ces décisions, des conflits peuvent naître et conduire à une judiciarisation de la fin de vie. Cet article propose d’explorer ces situations à partir d’une histoire clinique singulière. Les repères juridiques utiles aux soignants sont précisés, en particulier le recours sous forme de référé-liberté. La décision judiciaire ne rencontre pas toujours la décision médicale. Au-delà des conséquences de ces conflits sur les soignants, leur dynamique est explorée pour mieux les prévenir. Finalement, l’impact de ces expériences conflictuelles et de la jurisprudence sur la place des proches dans la caractérisation de l’obstination déraisonnable est discutée.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Summary

Decisions to withhold or withdraw life-sustaining therapies are becoming more and more frequent in intensive care medicine. When the patient's relatives disagree with these decisions, conflicts can arise and lead to the over-judicialization of the end of life. This article aims to explore these situations based on a singular clinical history. The legal points of reference useful to caregivers are clarified. The legal decision does not always meet the medical decision. Beyond the consequences of these conflicts on caregivers, their dynamics are explored in order to better prevent them. Finally, the impact of these conflictual experiences and of jurisprudence on the part played by relatives in the qualification of unreasonable obstinacy is discussed.

Le texte complet de cet article est disponible en PDF.

Mots clés : Fin de vie, Judiciarisation, Limitation et arrêt des thérapeutiques, Obstination déraisonnable

Keywords : End-of-life, Over-judicialization, Withholding and withdrawal of life-sustaining therapies, Unreasonable obstinacy


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